Il y a quelques obligations à respecter lorsque l’occupant quitte un logement : durée de préavis qui varie selon le type de bien et selon qui a décidé de mettre fin à la location, motif à fournir... Faites tout dans les règles pour que la transition se passe au mieux.

Les démarches et délais à respecter

En principe, si le locataire quitte le logement de sa propre initiative, il doit vous prévenir au moins trois mois à l’avance, sauf accord préalable ou cas particulier. Le préavis est réduit à un mois pour les bénéficiaires du RSA, en cas de mutation ou perte d’emploi, ou pour les logements en zone tendue par exemple. De votre côté, en location vide, vous devez donner un préavis de six mois. Une lettre de préavis doit être envoyée par recommandé avec accusé de réception et contenir, entre autres, les coordonnées du locataire et du propriétaire, le lieu, la date et l’objet, ainsi que l’adresse du bien concerné et la durée du préavis.

Le droit d’accès pour faire visiter

Votre locataire s’en va et vous avez besoin d’en trouver un nouveau ? Vous cherchez à vendre le bien ? Pour cela, vous devez pouvoir faire visiter le logement. La loi prévoit et encadre ce cas : vous avez bel et bien le droit d’organiser des visites, mais uniquement en présence du locataire actuel, à moins que celui-ci ne vous donne par écrit l’autorisation de faire visiter en son absence. Et vous ne pouvez pas investir le logement avec des personnes intéressées plus de deux heures par jour, ni les dimanches ou jours fériés. Sachez aussi que si vous vendez, le locataire est prioritaire pour l’acquisition pendant les deux premiers mois de préavis.

Les motifs à fournir obligatoirement

Si un locataire n’a pas besoin d’expliquer sa décision pour quitter un logement, le propriétaire, en revanche, doit fournir un motif légitime et sérieux. Ce motif peut entrer dans deux catégories : soit les motifs propres au bailleur (gros travaux de rénovation, démolition de l’immeuble, nécessité de loger une personne attachée au service du bailleur…), soit une violation des règles par le locataire (défaut de paiement, comportement bruyant ou agressif avéré, sous-location sans autorisation…). Attention : certains locataires sont protégés, à l’image des plus de 70 ans n’atteignant pas un certain plafond de ressources, alors renseignez-vous avant de prendre votre décision.
 
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